38(1)La sentence arbitrale est rendue par écrit et, hormis le cas d’une sentence arbitrale établie par consentement, elle est motivée.

38(2)La sentence arbitrale indique les lieu et date où elle a été rendue.

38(3)La sentence arbitrale est datée puis signée par tous les membres du tribunal arbitral, ou par la majorité de ceux-ci, si y figure une explication de l’omission des autres signatures.

38(4)Copie de la sentence arbitrale est remise à chaque partie.